Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038171568
Texte parentLEGITEXT000038171560
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation » sont remplacés par les mots : « les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 1
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