1. La téléprocédure d'interrogation de la situation individuelle permettant aux électeurs de vérifier leur inscription sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires et d'accéder aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant est accessible sur le site "service-public.fr".
Arrêté du 16 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteArrêté du 16 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038174520
Texte parentLEGITEXT000038174513
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.