Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Agent en tournée : agent en poste à l'étranger et qui effectue un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative ou à l'intérieur de sa zone de compétence ; » ;
4. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable à la titularisation ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action, organisée par ou à l'initiative de l'administration, de formation statutaire ou de formation continue en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels de l'Etat ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : art. 2