Décret n°2019-134 du 26 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

TexteDécret n°2019-134 du 26 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038180106

Texte parentLEGITEXT000038180100

Référencearticle 1 du décret n°2019-134 du 26 février 2019 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. 1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013

4. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013

7. Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Nota : Au lieu de lire : "Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12." Lire : "Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 3, 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12."

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