Article en vigueur depuis le 1er mars 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
1. Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
Groupe 1 | 57 120 |
Groupe 2 | 49 980 |
Groupe 3 | 46 920 |
Groupe 4 | 42 330 |
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