Article en vigueur depuis le 1er mars 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
1. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
Grade et emplois | Montant minimal annuel (en euros) |
|---|---|
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | 4 500 |
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | 4 000 |
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | 3 500 |
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