Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038180505
Texte parentLEGITEXT000038180486
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 2
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