Arrêté du 22 février 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 février 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038180520
Texte parentLEGITEXT000038180513
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville

7. A

8. 1

9. 40

10. Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 30

14. Chargé de mission « renouvellement urbain »-pôle renouvellement urbain

15. A

16. 4

17. 26

18. Chef du service territorial Est

19. A

20. 1

21. 25

22. Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat

23. B

24. 1

25. 30

26. Chargé d'opérations « ANRU », référent avenants et pilotage convention-service habitat-pôle renouvellement urbain

27. B

28. 1

29. 25

30. Chargé d'opération financière « ANRU »-Instruction des dossiers à enjeux ; service habitat-pôle renouvellement urbain

31. B

32. 2

33. 20

34. Responsable d'unité habitat ville-service territorial Est-pôle politique de l'aménagement et de l'habitat

35. B

36. 1

37. 20

38. Chargé d'opération « ANRU »-service habitat-pôle renouvellement urbain

39. B

40. 1

41. 20

42. Charge d'étude planification aménagement, adjoint à la rénovation urbaine-service territorial Centre

43. B

44. 1

45. 20

46. Charge d'étude au sein du pôle politiques urbaines-service territorial d'Arles

47. B

48. 1

49. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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