Arrêté du 22 février 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 février 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038180530
Texte parentLEGITEXT000038180523
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain

7. A

8. 1

9. 50

10. Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 40

14. Chef du pôle social et foncier

15. A

16. 1

17. 40

18. Chargé de projets ANRU et référent réglementaire

19. B

20. 1

21. 30

22. Chargé d'études données logement

23. B

24. 1

25. 30

26. Adjoint au chef de pôle logement social et foncier

27. B

28. 1

29. 30

30. Chargé de projet ANRU

31. B

32. 1

33. 30

34. Chargé d'études planification de l'habitat

35. B

36. 1

37. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Ain à Aude

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