Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038181530
Texte parentLEGITEXT000038181521
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, les mots : « deux modules d'une durée respective de six heures » sont remplacés par les mots : « quatre sessions d'une durée totale de vingt-quatre heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2016 : art. 1
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