Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. Au troisième alinéa, les mots : « par l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'occasion de l'entretien prévu à l'article R. 311-21 » sont remplacés par les mots : « à l'occasion de l'accueil de l'étranger à l'Office français de l'immigration et de l'intégration » ;
3. Au quatrième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 311-21 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 311-21 » ;
4. Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
5. « Sur la base des résultats obtenus au test de compréhension et d'expression écrites et orales, l'auditeur de l'office prescrit une formation linguistique qui s'appuie sur des thématiques relatives à la vie publique, pratique et professionnelle, d'une durée maximale de 600 heures. Elle est réalisée par l'organisme prestataire mentionné à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016 : art. 2