Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038181534
Texte parentLEGITEXT000038181521
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. Au 2°, les mots : « attestant d'» sont remplacés par le mot : « sanctionnant » ;
3. Il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
4. « 2° bis Diplôme délivré par une autorité d'un Etat francophone, sanctionnant un enseignement suivi en langue française ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2016 : art. 3
Aller plus loin
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