Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. CONTENU DE LA FORMATION CIVIQUE
3. -la France : son territoire, son organisation, son histoire ;
4. -la République française : une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ;
5. -les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité et le principe de laïcité ;
6. -l'équilibre entre droits et obligations ;
7. -les institutions de la République française : les pouvoirs exécutif, législatif et l'autorité judiciaire ;
8. -les principales étapes de la construction européenne ;
9. -les services publics de proximité ;
10. -la vie quotidienne et la société française ;
11. -l'accès à la santé ;
12. -les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à la parentalité ;
13. -la petite enfance et les modes de garde ;
14. -l'accès à l'éducation et à la scolarité ;
15. -l'accès au logement ;
16. -l'accès à la formation, à l'emploi et à la création d'activité ;
17. -la vie associative.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2016 : art. null