Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les nominations prononcées au titre du 2° représentent 20 % au plus du total des nominations prononcées au titre des 1° et 2°. » ; 2° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Les fonctionnaires appartenant au présent cadre d'emplois font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé. Par dérogation au 5° de l'article 6 de celui-ci et à l'article 11 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le compte rendu de l'entretien est visé et pris en compte par le préfet et par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours qui peuvent le compléter de leurs observations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 : art. 4, art. 17