Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du c du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « pour les membres du jury affectés outre-mer » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.