Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038187172
Texte parentLEGITEXT000038187166
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du deuxième alinéa de l'article 24 du même arrêté, les mots : « l'épreuve d'aptitude professionnelle. » sont remplacés par les mots : « l'épreuve physique gendarmerie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 24
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