Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-157 du 1er mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038192519
Texte parentLEGITEXT000038192512
Référencearticle 1 du décret n°2019-157 du 1er mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 1er du décret du 27 janvier 2015 susvisé, après le mot : « Fresnes-en-Woëvre, » est inséré le mot : « Génicourt-sur-Meuse, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015 : art. 1
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