Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038192540
Texte parentLEGITEXT000038192529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, est modifié comme suit :
2. La seconde partie portant sur les ports dans les départements d'outre-mer est complétée par :
3. « Port de Marina de Rivière-Sens (commune de Gourbeyre, Guadeloupe). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.