Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. ENTITÉS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
3. 1° Entités suivantes, ainsi que leurs filiales et participations :
4. Aéroport de Bordeaux-Mérignac.
5. Aéroport de La Réunion-Roland Garros.
6. Aéroport de Marseille-Provence.
7. Aéroport de Montpellier-Méditerranée.
8. Aéroport de Strasbourg-Entzheim.
9. Aéroport de Toulouse-Blagnac.
10. Aéroport Martinique-Aimé Césaire.
11. Aéroports de Paris (ADP).
12. Airbus Group SE.
13. Air France-KLM.
14. Areva.
15. Arte France.
16. Bpifrance EPIC.
17. Caisse nationale des autoroutes.
18. Casino d'Aix-les-Bains.
19. Chantiers de l'Atlantique.
20. Civipol conseil.
21. CNP-Assurances.
22. Compagnie générale maritime et financière (CGMF).
23. Consortium de réalisation (CDR).
24. Défense conseil international (DCI).
25. Dexia.
26. Electricité de France (EDF).
27. ENGIE.
28. Eramet.
29. Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).
30. France Médias Monde.
31. France Télévisions.
32. FSI Equation.
33. GIAT Industries.
34. Grand port maritime de Bordeaux.
35. Grand port maritime de Dunkerque.
36. Grand port maritime de la Guadeloupe.
37. Grand port maritime de la Guyane.
38. Grand port maritime de la Martinique.
39. Grand port maritime de La Réunion.
40. Grand port maritime de La Rochelle.
41. Grand port maritime de Marseille.
42. Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire.
43. Grand port maritime de Rouen.
44. Grand port maritime du Havre.
45. IN Groupe.
46. KNDS NV.
47. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).
48. La Française des jeux.
49. La Monnaie de Paris.
50. La Poste.
51. Naval Group.
52. Odas.
53. Orange.
54. Orano.
55. Port autonome de Paris.
56. Radio France.
57. RATP.
58. Renault SA.
59. Safran.
60. Semmaris.
61. SNCF.
62. SNCF Réseau.
63. SNCF Mobilités.
64. SNPE.
65. Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes.
66. Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).
67. Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).
68. Société de financement local (SFIL).
69. SOGEPA.
70. Société des chemins de fer luxembourgeois.
71. Société française d'exportation de systèmes avancés (Sofresa).
72. Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
73. Société internationale de la Moselle.
74. Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).
75. Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim).
76. Société pour le logement intermédiaire.
77. Société technique pour l'énergie atomique.
78. Sofema.
79. Thales.
80. 2° Autres entités dans lesquelles l'Etat détient une seule action :
81. Adit.
82. Airbus Defence and Space Holding France SAS.
83. Airbus DS Geo.
84. ArianeGroup SAS.
85. Bpifrance SA.
86. Dassault Aviation.
87. GEAST.
88. Nexter systems.
89. Safran Ceramics.
90. Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).
91. Solinter holding.
92. TSA.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 : art. Annexe