1. La notification du projet de mobilité de l'étranger en France est effectuée par l'organisme français public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur agréé, ci-après « entité d'accueil », qui reçoit un chercheur étranger muni d'un titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne.
2. La notification s'effectue au moyen d'un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté et comporte les pièces justificatives suivantes :
3. 1° La copie du document de voyage de l'étranger en cours de validité ;
4. 2° La copie du titre de séjour délivré par le premier Etat membre ;
5. 3° La convention d'accueil établie entre l'étranger et l'organisme de recherche dans le premier Etat membre.
6. L'entité d'accueil du chercheur transmet le formulaire et les pièces justificatives par voie électronique.