Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.
1. La notification de la mobilité est réalisée :
2. 1° Soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le premier Etat membre, lorsque la mobilité du chercheur est déjà envisagée à ce stade ;
3. 2° Soit après l'admission du chercheur dans le premier Etat membre, dès que le projet de mobilité vers la France est connu.
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