Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er mars 2019 (version du 4 mars 2019)Légifrance →
1. Les membres de la famille du chercheur, qui sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par le premier Etat membre, sont autorisés à accompagner le chercheur dans le cadre de sa mobilité.
2. Pour chaque membre de la famille, l'entité d'accueil devra joindre à la notification les pièces justificatives suivantes :
3. 1° La copie du document de voyage de l'étranger en cours de validité ;
4. 2° La copie du titre de séjour délivré par le premier Etat membre ;
5. 3° La preuve que le membre de la famille a séjourné en qualité de membre de la famille du chercheur dans le premier Etat membre.
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