1. L'autorisation de séjour de l'étranger et des membres de la famille en France prend fin à la date d'expiration de la période de mobilité déclarée au ministre chargé de l'immigration. La mobilité du chercheur étranger et des membres de famille est d'une durée maximale de 360 jours.
Arrêté du 1er mars 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.
TexteArrêté du 1er mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038192765
Texte parentLEGITEXT000038192759
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