Arrêté du 1er mars 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.

TexteArrêté du 1er mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038192766

Texte parentLEGITEXT000038192759

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er mars 2019 (version du 4 mars 2019)Légifrance →

1. Le chercheur admis à effectuer une mobilité en France est autorisé à mener une partie de ses travaux de recherche sur le territoire français, ainsi qu'à y dispenser un enseignement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.