1. Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 16 mars 2029.
Décret n°2019-159 du 1er mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.
TexteDécret n°2019-159 du 1er mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038192777
Texte parentLEGITEXT000038192773
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.