1. Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.
Décret n°2019-158 du 1er mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.
TexteDécret n°2019-158 du 1er mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038192784
Texte parentLEGITEXT000038192780
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