Décret n°2019-155 du 1er mars 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-155 du 1er mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038192865
Texte parentLEGITEXT000038192858
Référencearticle 1 du décret n°2019-155 du 1er mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 11 juin 2010 susvisé, après le mot : « Pel-et-Der, » est inséré le mot : « Perthes-les-Brienne, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-659 du 11 juin 2010 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038192865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.