Arrêté du 22 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2019.

TexteArrêté du 22 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038192982

Texte parentLEGITEXT000038192965

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2019 (version du 3 mars 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux exploitants d'une installation classée sous la rubrique 2770, 2771, 2790 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, soumise à déclaration ou autorisation, et effectuant une opération de régénération de produits chimiques ou d'objets.

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