1. Chaque lot commercialisé de produit chimique ou d'objets est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
Arrêté du 22 février 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 mars 2019.
TexteArrêté du 22 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038192984
Texte parentLEGITEXT000038192965
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