Arrêté du 3 juillet 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000019423620
Texte parentLEGITEXT000038194877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

2. Premier cas

3. Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

4. Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

5. Deuxième cas

6. Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LE PREMIER MOIS

À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

7. Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

8. Troisième cas

9. Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

10. Quatrième cas

11. Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

PENDANT LE PREMIER MOIS

DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

4 taux de base

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

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