Arrêté du 14 janvier 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2019.

TexteArrêté du 14 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038195158
Texte parentLEGITEXT000038195146
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2019 (version du 19 janvier 2019)Légifrance →

1. Sont confiées à la fondation Jean Moulin au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur :

2. 1° Au plan national :

3. - l'organisation de séjours dans les centres et résidences de vacances appartenant à l'Etat dont elle assure la gestion ;

4. - l'organisation des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisirs et de tourisme, le partenariat avec les prestataires privés de loisirs et de séjours ;

5. - l'aide au logement.

6. 2° Au plan de l'administration centrale :

7. - la gestion de restaurants administratifs ;

8. - la gestion de crèches ;

9. - l'organisation de l'arbre de Noël ;

10. - la gestion de salles de sport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038195158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.