Arrêté du 14 janvier 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2019.

TexteArrêté du 14 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038195166
Texte parentLEGITEXT000038195146
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2019 (version du 19 janvier 2019)Légifrance →

1. Sont confiées à la fondation Louis Lépine au bénéfice des agents de la préfecture de police et des agents placés sous l'autorité du préfet de police en poste dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

2. - les activités de séjours de vacances et de loisirs ;

3. - l'attribution de bourses scolaires au bénéfice des orphelins de la préfecture de police ;

4. - l'organisation de l'arbre de Noël ;

5. - l'aide au logement.

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