Arrêté du 14 janvier 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2019.

TexteArrêté du 14 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038195168
Texte parentLEGITEXT000038195146
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2019 (version du 19 janvier 2019)Légifrance →

1. Sont confiées à l'ANAS au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur :

2. - l'organisation de séjours de vacances et de loisirs dans les résidences de vacances dont elle assure la gestion ;

3. - l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents dans les colonies de vacances dont elle assure la gestion ;

4. - la gestion et l'animation de réseaux d'assistance et d'entraide aux agents :

5. 1. Réseau APEL ;

6. 2. Réseau ECOUTE-TOXICOMANIE ;

7. 3. Réseau ALPHA-ESPOIR.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038195168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.