Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038195160
Texte parentLEGITEXT000038195146
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2009 confiant à une fondation et à des associations la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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