1. Les corps de chargés d'études documentaires régis par les dispositions du décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 28 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
TexteArrêté du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038195596
Texte parentLEGITEXT000038195591
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