Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
1. Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
Chargé d'études documentaires hors classe | 3 000 € |
Chargé d'études documentaires principal | 2 800 € |
Chargé d'études documentaires | 2 600 € |
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