Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. -arrêté du 12 février 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte 2 ;
3. -arrêté du 9 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société CFTA Cargo ;
4. -arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Connex ;
5. -arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte 2 ;
6. -arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;
7. -arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;
8. -arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société EURAILCO ;
9. -arrêté du 28 février 2008 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société VEOLIA CARGO LINK ;
10. -arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Veolia Transport Rail ;
11. -arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte Channel ;
12. -arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Claisse Location Matériel Travaux Publics (CLMTP) ;
13. -arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Veolia Transport Rail ;
14. -arrêté du 27 mai 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Greenmodal Rail Service ;
15. -arrêté du 31 mai 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société EGENIE ;
16. -arrêté du 18 mai 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société PICHENOT-BOUILLÉ.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 11 février 2010 : art. 1, art. 3, art. 4
- Arrêté du 16 décembre 2011 : art. 1, art. 3, art. 4
- Arrêté du 20 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4