1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mars 2019.
TexteArrêté du 20 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038197166
Texte parentLEGITEXT000038197161
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