1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 20 février 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mars 2019.
TexteArrêté du 20 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038197168
Texte parentLEGITEXT000038197161
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