Arrêté du 14 janvier 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2019.

TexteArrêté du 14 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038201896

Texte parentLEGITEXT000038201883

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2019 (version du 19 janvier 2019)Légifrance →

1. Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.