Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2019 au 13 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038202243
Texte parentLEGITEXT000038202227
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2019 (version du 7 mars 2019)Légifrance →
1. L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
2. Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 548 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.
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