Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038202247
Texte parentLEGITEXT000038202227
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 février 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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