Arrêté du 12 février 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 12 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038203026
Texte parentLEGITEXT000038203018
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les personnels et candidats à un recrutement dans l'un des corps de personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré justifiant, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon les modalités définies par la note de service n° 2004-156 du 28 septembre 2004, gardent le bénéfice de cette attestation.

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