Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038203028
Texte parentLEGITEXT000038203018
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré est abrogé, à l'exception du b du II de l'article 1er qui est abrogé à partir de la rentrée scolaire 2020.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.