Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-165 du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038204486
Texte parentLEGITEXT000038204477
Référencearticle 4 du décret n°2019-165 du 5 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les informations localisées sont fournies dans le système de référence défini à l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 : art. 3
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