Décret n°2019-165 du 5 mars 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-165 du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038204488
Texte parentLEGITEXT000038204477
Référencearticle 5 du décret n°2019-165 du 5 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. À l'article 4, les mots : « chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « chargé de l'environnement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 : art. 4

Aller plus loin

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