Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-165 du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038204498
Texte parentLEGITEXT000038204477
Référencearticle 7 du décret n°2019-165 du 5 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-165 du 5 mars 2019, en ce qu'il concerne la défense nationale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 : art. 6-1
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