Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-172 du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038206397
Texte parentLEGITEXT000038206381
Référencearticle 5 du décret n°2019-172 du 5 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « cadres d'emplois » sont remplacés par les mots : « cadre d'emplois » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « intégré dans le corps », il est inséré le mot : « ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.