1. Les dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail sont applicables au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives régi par les articles L. 332-1 à L. 332-7 du code de la recherche, sous réserve des adaptations fixées par le présent décret.
Décret n°2019-164 du 5 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mars 2019.
TexteDécret n°2019-164 du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038208297
Texte parentLEGITEXT000038208288
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