Article en vigueur depuis le 8 mars 2019.
1. Le comité national se réunit au moins trois fois par an.
2. Chaque comité social et économique d'établissement se réunit au moins six fois par an.
3. Lorsqu'ont été institués un comité central et des comités locaux des activités sociales, ces comités se réunissent chacun au moins deux fois par an.
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